"Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, notamment les créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur." Définition de l’INPI

Dans le cadre de l’éducation, voici une sélection de sites qui vous peuvent vous guider :

Sur cette page éduscol https://eduscol.education.fr/2992/c..., vous trouverez des éléments (notamment législatifs) concernant les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs).

Cette page https://eduscol.education.fr/420/co... explique les possibilités d’utilisation d’œuvres d’auteurs dans un cadre pédagogique.

Dans le même ordre d’idées, retrouvez ci-dessous une sélection de documents "libres de droits" utilisables dans le cadre de l’enseignement :