En application de l’article R. 131-3 du code de l’éducation, il est attendu des directeurs d’école qu’ils adressent aux maires et au Dasen :
– dans les huit jours qui suivent la rentrée scolaire, la liste des enfants fréquentant leur établissement ;
– à la fin de chaque mois, l’état des mutations (c’est-à-dire la liste des élèves nouvellement inscrits ou radiés dans le mois écoulé).

Dans le 1er degré, le partage d’information avec le Dasen et les maires est très largement automatisé : concrètement, la transmission de listes par le directeur d’école n’est à effectuer QUE pour les élèves résidant dans des communes situées en dehors de l’académie et cela, seulement à destination des maires de ces communes (par exemple, si un élève résidant dans une commune de l’académie de Paris est scolarisé dans l’académie de Versailles).